Philippe Ducluzeau


De: Philippe DUCLUZEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe DUCLUZEAU
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe suivants
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-08-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherchesuivants"
JORFTEXT000047911910(source JORF)
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Sport et de la recherche de 2e classe
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
MENI2017331D(source BOEN)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Philippe DUCLUZEAU
administrateur civil
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
JORFTEXT000042165526(source JORF)
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP) exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000031970999(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
JORFTEXT000031890133(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000031402529(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
JORFTEXT000030516256(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000030137985(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
JORFTEXT000030133451(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027545542(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027172674(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026626705(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025955956(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000025516930(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000025209194(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Ducluzeau (Philippe)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2011-08-01"
JORFTEXT000025083705(source JORF)
titularisation
04 Janvier 201204/01/2012
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024584492(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Ducluzeau (Philippe)
attaché principal d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2010
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023218373(source JORF)
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Philippe Ducluzeau
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000021712650(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Philippe Ducluzeau
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000020870802(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200919/07/2009
De: Philippe Ducluzeau
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000020750240(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200917/06/2009
De: Philippe Ducluzeau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000020380712(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe Ducluzeau
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018821103(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Philippe Ducluzeau
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018623475(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Philippe Ducluzeau
attaché des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Philippe Ducluzeau
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000628275(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200523/04/2005
De: Philippe Ducluzeau
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000419173(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Philippe Ducluzeau
attaché des services déconcentrés, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Philippe Ducluzeau
attaché des services déconcentrés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000249330(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Philippe Ducluzeau
attaché des services déconcentrés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000241971(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.